Conditions d’utilisation
Ces conditions régissent l’utilisation du site et de l’application Caspian ERP. En créant une organisation, en acceptant une invitation ou en utilisant autrement le service, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d’une organisation, vous confirmez y être habilité.
Le service est fourni par CaspianTools, Bursa, Türkiye (« nous »). Lorsqu’un contrat signé existe entre nous et votre organisation, ce contrat prévaut sur les présentes conditions.
1. Comptes et organisations
- Un compte appartient à une seule personne. Ne partagez pas vos identifiants.
- Les données dans Caspian ERP appartiennent à l’organisation où elles ont été créées. Ses propriétaires et administrateurs contrôlent l’appartenance, les rôles et les autorisations.
- Vous êtes responsable de l’exactitude des données saisies et des accès que vous accordez à d’autres.
- Gardez vos identifiants en sécurité et prévenez-nous rapidement si vous suspectez un accès non autorisé.
2. Usage acceptable
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser le service de façon illicite, ou stocker ou transmettre des contenus illicites, nuisibles ou contrefaisants.
- Tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou de contourner le modèle d’autorisations.
- Sonder, scanner ou tester en charge le service sans notre autorisation écrite (les signalements de sécurité responsables à security@caspianerp.com sont les bienvenus).
- Revendre, sous-licencier ou proposer le service en marque blanche sans notre accord.
- Entraver l’usage du service par d’autres clients.
Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger le service, ses données ou d’autres clients, et vous en dirons la raison.
3. Essais, frais et paiement
- Les essais gratuits sont fournis en l’état et peuvent être modifiés ou interrompus à notre discrétion.
- Les formules payantes sont facturées par membre actif, d’avance, pour la période convenue.
- Les tarifs s’entendent hors taxes, qui s’ajoutent le cas échéant.
- Un retard de paiement peut entraîner une suspension après préavis. Une organisation suspendue passe en lecture seule pour ses membres jusqu’à régularisation.
- Les prix publiés sur ce site peuvent évoluer ; un changement n’affecte jamais une période déjà réglée.
4. Vos données
- Vous conservez tous les droits sur les données que votre organisation place dans Caspian ERP.
- Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données afin de fournir le service.
- Vous pouvez exporter vos listes en CSV à tout moment et demander un export complet des enregistrements de votre organisation avant la fermeture.
- Notre traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Disponibilité et évolutions
Nous travaillons à garder Caspian ERP disponible et à l’améliorer en continu. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; nous ne supprimerons pas sans préavis raisonnable une capacité essentielle dont dépend votre organisation. Le service est fourni via internet, et nous ne garantissons ni un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs, sauf accord de niveau de service distinct.
6. Propriété intellectuelle
Le service, son logiciel, son design et sa documentation restent nôtres. Ces conditions accordent un droit d’usage non exclusif et non transférable pendant votre abonnement — pas une licence sur le logiciel sous-jacent.
7. Confidentialité
Chaque partie protégera les informations non publiques de l’autre avec au moins un soin raisonnable et ne les utilisera que pour exécuter les présentes conditions.
8. Exclusions et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « en l’état », sans garanties implicites. Caspian ERP soutient vos systèmes de management — il ne remplace pas vos obligations légales en matière de santé, sécurité, fiscalité, emploi et déclaration, et les décisions prises sur la base des informations du service restent les vôtres.
Aucune partie n’est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de revenus ou de réputation. Notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée aux sommes versées par votre organisation sur cette période. Rien ici n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
9. Durée et résiliation
- Chaque partie peut refuser le renouvellement à la fin d’une période d’abonnement.
- Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 30 jours suivant la notification.
- À la résiliation, l’accès cesse et vos données sont supprimées après une période de conservation raisonnable — exportez d’abord ce dont vous avez besoin.
10. Dispositions générales
Sauf disposition contraire d’un contrat signé, ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous sur ce sujet. Si une clause est inapplicable, le reste subsiste. Nous pouvons céder ces conditions dans le cadre d’une fusion ou d’une vente de l’activité. La loi applicable et les tribunaux compétents sont ceux indiqués dans le contrat de votre organisation avec nous ou, à défaut, la loi de Türkiye et les tribunaux de Bursa.
Questions : hello@caspianerp.com.